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Adoption des directives ondiales sur les regimes fonciers

[14-05-2012]

Les directives portent sur un vaste éventail de considérations, notamment:


-La reconnaissance et la protection de droits de tenure légitimes, même en présence de systèmes informels
-Les meilleures pratiques pour l'enregistrement et le transfert des droits de tenure
-Veiller à ce que les systèmes administratifs de tenure soient accessibles et abordables
-La gestion des expropriations et la restitution des terres aux communautés évincées par le passé
-Les droits des communautés autochtones
-Garantir la responsabilité et la transparence des investissements dans les terres agricoles
-Des mécanismes de résolution des conflits liés aux droits fonciers
-La gestion de l'empiètement des villes sur les zones rurales

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