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Chapitre I: Constitution et denomination

TITRE I

CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Article 1

Les présents Statuts de l’ « Association pour le Développement FORUM RURAL MONDIAL » ont été modifiés conformément aux dispositions de la Loi 7/2007, du 22 juin, relative aux Associations d’Euskadi et de la Loi Organique 1/2002, du 22 de mars, portant adaptation du Droit d’Association, conformément aux dispositions des articles 9 et 10.13 du Statut d’Autonomie du Pays Basque.

Cette Association est régie par la Loi susmentionnée relative aux Associations, par les présents Statuts non contraires aux lois en vigueur, par les accords validement adoptés par ses organes de gouvernement, non contraires aux lois en vigueur et/ou aux Statuts, ainsi que par les dispositions réglementaires adoptées par le Gouvernement Basque, à caractère uniquement supplétoire.

BUTS

Article2.- Cette Association a pour but:

Le développement multifonctionnel de la vie rurale dans le contexte des politiques mondiales.
L'accord et la concertation avec des sociétés, groupes, institutions et personnes partageant des prises de position similaires en matière de soutien à la vie rurale.
La réflexion et l'analyse au sujet des effets de la mondialisation sur la vie rurale, ses sociétés, son économie et son environnement.
L'identification d'interventions pour rendre compatibles processus de mondialisation et viabilité des systèmes ruraux intégrés : économie et activités rurales, environnement culture et société.
La conception et la proposition de politiques intégrées de développement durable dans le milieu rural.
La communication et la diffusion d'idées, d'expériences et de méthodes en relation avec la préservation des systèmes ruraux.
La promotion d'un réseau de travail avec des mouvements de développement rural de toute la planète et ayant la capacité d'agir comme lobby effectif pour préserver les identités culturelles, ainsi que d'encourager la confiance en soi des zones rurales.
La réalisation et la promotion de projets de coopération pour le développement et la collaboration entre les différents acteurs.
La promotion et l'échange d'expériences et de lignes de travail avec des entités à caractère transnational et la mise en ouvre d'actions conjointes en matière de développement économique et rural international.
La subvention, directe et indirecte, d'organismes visant les finalités susmentionnées.

Pour la réalisation de ces objectifs, l’Association mène, conformément aux exigences légales requises, les activités suivantes:

Coordonner les efforts des mouvements de développement rural auprès des organisations et des forums locaux, nationaux, étatiques ou supra étatiques.
Maintenir un système d'information et de communication entre les membres associés, en utilisant pour ce faire les moyens traditionnels de communication et les nouvelles technologies.
Organiser des forums, symposiums, conférences et réunions périodiques et créer des groupes de travail pour aborder des thèmes relatifs au commerce et au développement rural.
Réaliser des études sur la mondialisation du commerce et ses effets sur le développement durable.
Examiner et analyser les politiques qui affectent les Programmes de développement rural multifonctionnel.
Contribuer à la publication de revues scientifiques, documents de recherche et de divulgation, livres et autres publications périodiques.
Participer et prêter l'assistance technique, économique et juridique nécessaire pour le déroulement et l'exécution des projets de coopération au développement.

Sans préjudice des activités mentionnées ci-dessus, l'Association, afin de réaliser ses objectifs, dispose des attributions suivantes:

Développer des activités économiques de tout type, visant la réalisation de ses objectifs ou allouer les ressources nécessaires pour ce faire.
Acheter et posséder tous types de biens sous quelque forme que ce soit, de même que dresser et souscrire tous types de contrats.
Exercer des actions conformément aux lois en vigueur et aux présents Statuts.

SIÈGE SOCIAL

Article 3.: Le siège social de l'Association est fixé à Arkaute (Alava), Granja Modelo s/n.; L'Association peut disposer d'autres locaux en tout autre lieu sur le territoire de la Communauté Autonome Basque, sur décision de l'Assemblée Générale.

Article 4.: L'Association exerce principalement ses activités sur le territoire de la Communauté Autonome Basque.
Article 5: La durée de l'Association est illimitée et sa dissolution doit être prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux dispositions du Titre VI ou pour tout autre cause prévue par la loi.
L'organisation interne et le fonctionnement de l'Association sont démocratiques, dans le respect du pluralisme. Les pactes, dispositions statutaires et décisions ignorant l'un ou l'autre droit fondamental de l'association sont déclarés nuls de plein droit.